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Arrêté du 28 mars 2008

Article 2

Abrogé10 avril 2015

Créé le 13 avril 2008

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 27 mars 2015art. 9

En vigueur du dimanche 13 avril 2008 au jeudi 9 avril 2015