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Arrêté du 28 mars 2008

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Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 avril 2015

Créé le 13 avril 2008 · Abrogé le 10 avril 2015

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 13 avril 2008 au jeudi 9 avril 2015

Source : Légifrance