Arrêté du 27 mai 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2018

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des qualifications pour les formateurs en sports équestres

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention sports équestres sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance