JORF n°0146 du 22 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences requises pour la possession d'un diplôme spécifique en sports équestres

Résumé Pour avoir le diplôme, il faut savoir bien organiser et encadrer les activités équestres.

L'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

«-concevoir un projet d'action ;
«-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
«-conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres ;
«-encadrer les sports équestres en sécurité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

«-concevoir un projet d'action ;

«-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

«-conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres ;

«-encadrer les sports équestres en sécurité. »