Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des référentiels pour le diplôme du code du sport
Résumé. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme du code du sport sont ajoutés en annexe.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2018Art. 2 bis : Diplôme d'État pour l'enseignement des sports équestres
- Arrêté du 21 septembre 2018Art. 2 bis