Arrêté du 21 septembre 2018

Article 7

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Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ sports équestres ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique de la formation est assurée par une personne qui doit être titulaire :

-d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des sports équestres ; ou
-d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 dans le domaine des sports équestres obtenue depuis au moins deux ans et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année dans le champ de la formation professionnelle en sports équestres.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires :

-d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des sports équestres ; ou
-d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 dans le champ des sports équestres obtenue depuis au moins deux ans et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année dans le champ de la formation professionnelle en sports équestres.

Les formateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les sports équestres en sécurité ”, sur les supports attelage, équitation western, endurance, horse ball, technique de randonnée équestre de compétition (TREC), tir à l'arc à cheval, pony games, équitation de travail doivent être titulaires :

-d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le domaine des sports équestres depuis au minimum trois ans et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif dans la discipline choisie de deux ans sur les trois dernières années ; ou
-d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des sports équestres et justifier d'au moins une année d'expérience dans l'encadrement sportif des sports équestres dans la discipline choisie.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère chargé de l'éducation nationale ;
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent attester d'une qualification a minima de niveau 4 dans la filière des sports équestres et justifier d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement de la discipline choisie ;
d) Les évaluateurs :
Sur les disciplines dressage, para-dressage, saut d'obstacles, concours complet, voltige, hunter :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les sports équestres en sécurité ”, doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 dans le domaine équestre depuis au minimum trois ans et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif dans le champ des sports équestres.
Sur les supports : attelage ; équitation western ; endurance ; horse ball ; techniques de randonnée équestre de compétition (TREC) ; tir à l'arc à cheval ; pony games ; équitation de travail :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les sports équestres en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ des sports équestres et justifier d'au moins trois années d'expérience dans l'encadrement des sports équestres sur les cinq dernières années.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences, s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports, professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 22 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications pour le diplôme d'État en sports équestres

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État spécialisé en sports équestres.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ sports équestres ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique de la formation est assurée par une personne qui doit être titulaire :

-d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des sports équestres ; ou
-d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 dans le domaine des sports équestres obtenue depuis au moins deux ans et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année dans le champ de la formation professionnelle en sports équestres.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires :

-d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des sports équestres ; ou
-d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 dans le champ des sports équestres obtenue depuis au moins deux ans et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins une année dans le champ de la formation professionnelle en sports équestres.

Les formateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les sports équestres en sécurité ”, sur les supports attelage, équitation western, endurance, horse ball, technique de randonnée équestre de compétition (TREC), tir à l'arc à cheval, pony games, équitation de travail doivent être titulaires :

-d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le domaine des sports équestres depuis au minimum trois ans et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif dans la discipline choisie de deux ans sur les trois dernières années ; ou
-d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ des sports équestres et justifier d'au moins une année d'expérience dans l'encadrement sportif des sports équestres dans la discipline choisie.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère chargé de l'éducation nationale ;
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent attester d'une qualification a minima de niveau 4 dans la filière des sports équestres et justifier d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement de la discipline choisie ;
d) Les évaluateurs :
Sur les disciplines dressage, para-dressage, saut d'obstacles, concours complet, voltige, hunter :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les sports équestres en sécurité ”, doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 dans le domaine équestre depuis au minimum trois ans et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif dans le champ des sports équestres.
Sur les supports : attelage ; équitation western ; endurance ; horse ball ; techniques de randonnée équestre de compétition (TREC) ; tir à l'arc à cheval ; pony games ; équitation de travail :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les sports équestres en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ des sports équestres et justifier d'au moins trois années d'expérience dans l'encadrement des sports équestres sur les cinq dernières années.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences, s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports, professeur ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Modifié parArrêté du 14 avril 2025art. 1 : Modification des qualifications pour les diplômes en sports équestres

En résumé. Les exigences de qualification et d'expérience pour les coordonnateurs pédagogiques, formateurs et évaluateurs dans le domaine des sports équestres ont été précisées et assouplies, notamment en réduisant la durée d'expérience requise pour certains postes.

En vigueur du dimanche 23 juin 2024 au mercredi 21 mai 2025

Modifié parArrêté du 27 mai 2024art. 6 : Précision des qualifications pour les formateurs en sports équestres

En résumé. L'article précise et renforce les qualifications requises pour les différents rôles impliqués dans la formation au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention sports équestres.

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance