Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 27 mai 2024
Résumé Les nouvelles règles pour les formations commencent le 1er septembre 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2024.
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