Arrêté du 27 mai 2024

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles sessions de formation doivent suivre les règles de cet arrêté à partir du 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Source : Légifrance