Arrêté du 27 mai 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2018

Art. 5

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Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables en sports équestres

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables dans les sports équestres sont précisées dans différents articles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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