Arrêté du 21 septembre 2018

Article 5

Créé le 1 février 2019 · En vigueur depuis le 23 juin 2024

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les sports équestres en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. A212-26 Code du sportart. A212-52 Code du sportart. A212-52 bis

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Modifié parArrêté du 27 mai 2024art. 5

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer les sports équestres en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au samedi 22 juin 2024

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « être capable de concevoir un projet d'action » et l'unité capitalisable 2 (UC2) « être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres » et l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer les sports équestres en sécurité », mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II du présent arrêté.