Arrêté du 19 avril 2016

Article 7

Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 septembre 2016

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré des lycées maritimes sont définis selon le barème en vigueur applicable aux élèves relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le montant de bourse pour chaque échelon est fixé conformément à l'article D. 531-29 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D531-29

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 30 mai 2021