Arrêté du 19 avril 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré des lycées maritimes sont définis selon le barème en vigueur applicable aux élèves relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le montant de bourse pour chaque échelon est fixé conformément à l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Calcul et versement des bourses de lycée).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 31 mai 2021

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré des lycées maritimes sont définis selon le barème en vigueur applicable aux élèves relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le montant de bourse pour chaque échelon est fixé conformément à l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Calcul et versement des bourses de lycée).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance