Arrêté du 27 mai 2021

Article 9

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Article 9

Une note technique de la direction des affaires maritimes précise les modalités d'application de ce dispositif ainsi que le calendrier de mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Précisions sur les modalités de mise en œuvre d'un dispositif maritime

Résumé. Un document explique comment et quand appliquer un dispositif maritime spécifique.

Une note technique de la direction des affaires maritimes précise les modalités d'application de ce dispositif ainsi que le calendrier de mise en œuvre.

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En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

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