Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur les modalités d'application et le calendrier de mise en œuvre d'un dispositif maritime
Résumé Les autorités maritimes expliquent comment et quand appliquer une nouvelle règle.
Une note technique de la direction des affaires maritimes précise les modalités d'application de ce dispositif ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
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