En vigueur depuis le 31 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Les nouvelles règles commenceront à la rentrée 2021-2022.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.