Arrêté du 19 avril 2016

Article 3

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Article 3

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont accordées pour la durée de la scolarité au niveau du lycée ou de la période de scolarité restant à accomplir à ce niveau d'études. Elles sont accordées par décision du directeur interrégional de la mer de rattachement sur proposition de la commission désignée à l'article 5 (Commission pour les bourses dans les lycées maritimes).

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 31 mai 2021

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont accordées pour la durée de la scolarité au niveau du lycée ou de la période de scolarité restant à accomplir à ce niveau d'études. Elles sont accordées par décision du directeur interrégional de la mer de rattachement sur proposition de la commission désignée à l'article 5 (Commission pour les bourses dans les lycées maritimes).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance