JORF n°0098 du 26 avril 2016

Article 1

Article 1

Les bourses nationales d'études sur critères sociaux du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements professionnels dans les établissements publics locaux d'enseignement maritime sous tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.


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Version 1

Les bourses nationales d'études sur critères sociaux du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements professionnels dans les établissements publics locaux d'enseignement maritime sous tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.