Arrêté du 19 avril 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Une note technique de la direction des affaires maritimes publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer précisera les modalités d'application de ce dispositif ainsi que le calendrier de mise en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 31 mai 2021

Une note technique de la direction des affaires maritimes publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer précisera les modalités d'application de ce dispositif ainsi que le calendrier de mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance