Arrêté du 19 avril 2016

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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Abrogé31 mai 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 31 mai 2021

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 30 mai 2021

Source : Légifrance