Abrogé31 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 10
Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Arrêté du 19 avril 2016
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021
Abrogé parArrêté du 27 mai 2021art. 10
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 30 mai 2021