Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 10
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 31 mai 2021
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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Arrêté du 19 avril 2016
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 10
Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 31 mai 2021
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Abrogé depuis le lundi 31 mai 2021
Abrogé parArrêté du 27 mai 2021art. 10
En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 30 mai 2021
Source : Légifrance