Il est créé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Comités techniques paritaires spéciaux des services et directions d'administration centrale

SERVICES ET DIRECTIONS	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	Membres représentant l'administration		Membres représentant les personnels
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Secrétariat général	10	10	10	10
Commissariat général au développement durable	10	10	10	10
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	10	10	10	10
Direction générale de l'énergie et du climat	10	10	10	10
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	10	10	10	10
Direction générale de la prévention des risques	10	10	10	10
Délégation à la sécurité et à la circulation routières	10	10	10	10

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service ou la direction d'administration centrale dans lequel il est institué.