Arrêté du 27 novembre 2008

Article 4

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Article 4

Il est créé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Comités techniques paritaires spéciaux des services et directions d'administration centrale

SERVICES ET DIRECTIONS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétariat général 10 10 10 10
Commissariat général au développement durable 10 10 10 10
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 10 10 10 10
Direction générale de l'énergie et du climat 10 10 10 10
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 10 10 10 10
Direction générale de la prévention des risques 10 10 10 10
Délégation à la sécurité et à la circulation routières 10 10 10 10

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service ou la direction d'administration centrale dans lequel il est institué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011

Il est créé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Comités techniques paritaires spéciaux des services et directions d'administration centrale

SERVICES ET DIRECTIONS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétariat général 10 10 10 10
Commissariat général au développement durable 10 10 10 10
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 10 10 10 10
Direction générale de l'énergie et du climat 10 10 10 10
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 10 10 10 10
Direction générale de la prévention des risques 10 10 10 10
Délégation à la sécurité et à la circulation routières 10 10 10 10

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service ou la direction d'administration centrale dans lequel il est institué.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance