Arrêté du 27 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général un comité technique paritaire central de l'administration centrale, composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux dont les personnels sont gérés par le directeur des ressources humaines.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011

Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général un comité technique paritaire central de l'administration centrale, composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux dont les personnels sont gérés par le directeur des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance