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Arrêté du 3 mai 2008

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Article 2

Le comité technique paritaire ministériel institué à l'article 1er (Création d'un comité technique ministériel pour l'écologie) est présidé par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011

Le comité technique paritaire ministériel institué à l'article 1er (Création d'un comité technique ministériel pour l'écologie) est présidé par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 mai 2008 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance