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Arrêté du 3 mai 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, un comité technique paritaire ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité et des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011

Il est créé auprès du ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, un comité technique paritaire ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité et des questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 mai 2008 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance