Abrogé10 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 15 (Ab)
Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 15 (Ab)
Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 27 juin 2011art. 15 (Ab)
En vigueur du lundi 5 mai 2008 au mercredi 9 novembre 2011
Source : Légifrance