Arrêté du 27 novembre 2008

Article 2

Abrogé10 novembre 2011

Créé le 10 décembre 2008

Il est créé auprès du directeur des affaires maritimes, de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, un comité technique paritaire central composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés de la direction des affaires maritimes.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 27 juin 2011art. 15 (Ab)

En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au mercredi 9 novembre 2011

Il est créé auprès du directeur des affaires maritimes, de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, un comité technique paritaire central composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés de la direction des affaires maritimes.