Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 15 (Ab)
Créé le 5 mai 2008
Le comité comprend quinze représentants titulaires de l'administration et quinze représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.
Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 27 juin 2011art. 15 (Ab)
En vigueur du lundi 5 mai 2008 au mercredi 9 novembre 2011
Le comité comprend quinze représentants titulaires de l'administration et quinze représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.