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Arrêté du 3 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le comité comprend quinze représentants titulaires de l'administration et quinze représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011

Le comité comprend quinze représentants titulaires de l'administration et quinze représentants titulaires du personnel, ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.

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En vigueur du lundi 5 mai 2008 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance