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Arrêté du 3 mai 2008

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Article 4

L'arrêté du 3 juin 1985 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'environnement et l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont abrogés.

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Abrogé10 novembre 2011

Créé le 5 mai 2008 · Abrogé le 10 novembre 2011

L'arrêté du 3 juin 1985 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'environnement et l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 mai 2008 au mercredi 9 novembre 2011

Source : Légifrance