Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 15 (Ab)
Créé le 5 mai 2008
L'arrêté du 3 juin 1985 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'environnement et l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont abrogés.
Abrogé depuis le jeudi 10 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 27 juin 2011art. 15 (Ab)
En vigueur du lundi 5 mai 2008 au mercredi 9 novembre 2011
L'arrêté du 3 juin 1985 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'environnement et l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont abrogés.