Arrêté du 27 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 1993

Art. 1

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Autorisation de compensation entre produits pétroliers d'une même catégorie

Résumé. Les opérateurs peuvent maintenant compenser les produits d'une même catégorie de pétrole.

A modifié les dispositions suivantes :

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