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Autorisation de compensation entre produits pétroliers d'une même catégorie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de compensation entre produits
Arrêté du 27 juin 2011 · art. 1
Modification des règles de stockage stratégique pour les opérateurs pétroliers
Arrêté du 27 juin 2011 · art. 3
Modification des règles de calcul des stocks stratégiques de produits pétroliers
Arrêté du 27 juin 2011 · art. 4
Catégories de produits pétroliers pour le stockage stratégique
Arrêté du 15 mars 1993 · art. 1 (V)