Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des stocks stratégiques de produits pétroliers
Résumé. Les règles de calcul des stocks stratégiques de produits pétroliers changent pour inclure les biocarburants et additifs, et pour ajuster les déclarations.
A modifié les dispositions suivantes :