Arrêté du 27 juin 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation de compensation entre produits pétroliers d'une même catégorie) à 5 (Simplification des règles pour les stocks stratégiques de pétrole) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Modification des règles de compensation entre produits

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la compensation entre produits, en supprimant une restriction et en fixant de nouveaux coefficients d'équivalence.

L'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation de compensation entre produits pétroliers d'une même catégorie) à 5 (Simplification des règles pour les stocks stratégiques de pétrole) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance