En vigueur depuis le 30 juin 2011
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Modification des règles de compensation entre produits
L'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation de compensation entre produits pétroliers d'une même catégorie) à 5 (Simplification des règles pour les stocks stratégiques de pétrole) du présent arrêté.