Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de stockage stratégique pour les opérateurs pétroliers
Résumé. Les opérateurs pétroliers doivent désormais calculer et appliquer leurs obligations de stockage en juin, basées sur leur consommation de l'année précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 1993Art. 2 : Inclusion des biocarburants dans les stocks stratégiques
→ Version 2 : Modification du calcul et de la période d'application des obligations de stockage stratégiqueArrêté du 15 mars 1993Art. 3 : Obligations de stockage stratégique pour les opérateurs pétroliers
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul et d'application des obligations de stockage stratégique
→ Version 2 : Modification du calcul et de la période d'application des obligations de stockage stratégiqueArrêté du 15 mars 1993Art. 3 : Obligations de stockage stratégique pour les opérateurs pétroliers
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul et d'application des obligations de stockage stratégique
- Arrêté du 15 mars 1993Art. 2, Art. 3