Arrêté du 27 juin 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 1993

Art. 8

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Simplification des règles pour les stocks stratégiques de pétrole

Résumé. Les règles pour les stocks stratégiques de pétrole sont simplifiées en clarifiant et réorganisant les coefficients d'équivalence et les pourcentages maximaux de substitution.

A modifié les dispositions suivantes :

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