Créé le 14 décembre 2025 · En vigueur depuis le 2 août 2026
I. - Les laboratoires spécialisés mentionnés au IV de l'article 1er du décret du 11 décembre 2025 susvisé sont :
- au sein de la région des Hauts-de-France, le pôle de biologie pathologie génétique service de toxicologie et génopathies du CHU de Lille (n° FINESS : 590796975) ;
- au sein de la région des Pays de la Loire, le laboratoire de pharmacologie - toxicologie du CHU de Nantes (n° FINESS : 440000453) ;
- au sein de la région Ile-de-France et du département et région d'outremer de la Guadeloupe, le laboratoire de pharmacologie - toxicologie du CHU Raymond Poincaré à Garches (APHP) (n° FINESS : 920008208).
II. - Le laboratoire de biologie médicale spécialisé, après avoir réalisé les analyses, conserve le reliquat des échantillons et les échantillons non utilisés, durant 3 ans. Les modalités de conservation prévues en annexe 1 permettent la réalisation d'analyses ultérieures, dans le cas d'une contre-expertise judiciaire.
Les résultats des examens sont produits dans un délai maximal de 28 jours pour les analyses portant sur le sang et l'urine et de 6 semaines pour celles portant sur les cheveux.
Le laboratoire transmet les résultats des examens par messagerie électronique sécurisée de santé au médecin prescripteur en charge d'informer le patient dans le cadre d'une consultation.