Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2025

Art. 1

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Ajout de la Guadeloupe à l'expérimentation sur le remboursement des tests de détection des drogues du viol

Résumé. La Guadeloupe rejoint les régions testant le remboursement des tests de détection des drogues du viol.

A modifié les dispositions suivantes :

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