Arrêté du 27 juillet 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er (Ajout de la Guadeloupe à l'expérimentation sur le remboursement des tests de détection des drogues du viol), 2 (Extension des compétences d'un laboratoire spécialisé) et 5 (Modification d'une annexe réglementaire) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le 2 août 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour trois articles qui commenceront plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er (Ajout de la Guadeloupe à l'expérimentation sur le remboursement des tests de détection des drogues du viol), 2 (Extension des compétences d'un laboratoire spécialisé) et 5 (Modification d'une annexe réglementaire) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Source : Légifrance