JORF n°0292 du 13 décembre 2025

Article 5

Article 5

I. - Dans les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006 modifiée, les codes 9091 et 9092 sont créés comme détaillés ci-dessous (9091 dans la sous partie prélèvements réalisés par les techniciens de laboratoire ou infirmiers et 9092 dans la sous partie prélèvements réalisés par les directeurs de laboratoire) :

|Code| Libellé | Tarif | |----|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------| |9091|Prélèvements de cheveux, quel qu'en soit le nombre, dans le cadre de l'expérimentation Soumission chimique|TB 1,10| |9092|Prélèvements de cheveux, quel qu'en soit le nombre, dans le cadre de l'expérimentation Soumission chimique|TB 1,5 |

II. - Le tarif des actes de biologie mentionnés au 3° du II de l'article 1er du décret du 11 décembre 2025 susvisé est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant à l'annexe 3.


Historique des versions

Version 1

I. - Dans les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006 modifiée, les codes 9091 et 9092 sont créés comme détaillés ci-dessous (9091 dans la sous partie prélèvements réalisés par les techniciens de laboratoire ou infirmiers et 9092 dans la sous partie prélèvements réalisés par les directeurs de laboratoire) :

Code

Libellé

Tarif

9091

Prélèvements de cheveux, quel qu'en soit le nombre, dans le cadre de l'expérimentation Soumission chimique

TB 1,10

9092

Prélèvements de cheveux, quel qu'en soit le nombre, dans le cadre de l'expérimentation Soumission chimique

TB 1,5

II. - Le tarif des actes de biologie mentionnés au 3° du II de l'article 1

er

du décret du 11 décembre 2025 susvisé est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant à l'annexe 3.