Arrêté du 11 décembre 2025

Article 5

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Article 5

I. - Dans les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006 modifiée, les codes 9091 et 9092 sont créés comme détaillés ci-dessous (9091 dans la sous partie prélèvements réalisés par les techniciens de laboratoire et 9092 dans la sous partie prélèvements réalisés par les directeurs de laboratoire non médecins) :

Code Libellé Tarif
9091 Prélèvements de cheveux, quel qu'en soit le nombre, dans le cadre de l'expérimentation Soumission chimique TB 1,10
9092 Prélèvements de cheveux, quel qu'en soit le nombre, dans le cadre de l'expérimentation Soumission chimique TB 1,5

Les prélèvements de cheveux réalisés par les directeurs de laboratoire médecins et les infirmiers salariés du laboratoire sont facturés selon les dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels.

II. - Le tarif des actes de biologie mentionnés au 3° du II de l'article 1er du décret du 11 décembre 2025 susvisé (Décret sur la détection de la soumission chimique) est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant à l'annexe 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2025 · Dernière version le 2 août 2026

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Nouveaux codes pour les prélèvements de cheveux en biologie médicale

Résumé. Un nouvel arrêté crée des codes pour facturer les prélèvements de cheveux dans le cadre d'une expérimentation sur la soumission chimique.

I. - Dans les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006 modifiée, les codes 9091 et 9092 sont créés comme détaillés ci-dessous (9091 dans la sous partie prélèvements réalisés par les techniciens de laboratoire et 9092 dans la sous partie prélèvements réalisés par les directeurs de laboratoire non médecins) :

Code Libellé Tarif
9091 Prélèvements de cheveux, quel qu'en soit le nombre, dans le cadre de l'expérimentation Soumission chimique TB 1,10
9092 Prélèvements de cheveux, quel qu'en soit le nombre, dans le cadre de l'expérimentation Soumission chimique TB 1,5

Les prélèvements de cheveux réalisés par les directeurs de laboratoire médecins et les infirmiers salariés du laboratoire sont facturés selon les dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels.

II. - Le tarif des actes de biologie mentionnés au 3° du II de l'article 1er du décret du 11 décembre 2025 susvisé (Décret sur la détection de la soumission chimique) est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant à l'annexe 3.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 3 : Exclusion des infirmiers des prélèvements de cheveux pour l'expérimentation Soumission chimique

En résumé. La nouvelle version précise que les prélèvements de cheveux par les techniciens de laboratoire excluent désormais les infirmiers, qui sont maintenant facturés selon la nomenclature générale des actes professionnels.

En vigueur du dimanche 14 décembre 2025 au samedi 1 août 2026

Source : Légifrance