Arrêté du 27 juillet 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2025

Art. 5

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Exclusion des infirmiers des prélèvements de cheveux pour l'expérimentation Soumission chimique

Résumé. Les infirmiers ne peuvent plus faire les prélèvements de cheveux dans le cadre de l'expérimentation Soumission chimique, et sont désormais facturés selon la nomenclature générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance