Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des infirmiers des prélèvements de cheveux pour l'expérimentation Soumission chimique
Résumé. Les infirmiers ne peuvent plus faire les prélèvements de cheveux dans le cadre de l'expérimentation Soumission chimique, et sont désormais facturés selon la nomenclature générale.
A modifié les dispositions suivantes :