Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs pour les prélèvements de cheveux
Résumé. Un arrêté modifie les tarifs des prélèvements de cheveux dans le cadre d'une expérimentation sur la soumission chimique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2025Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2025Art. 5