Arrêté du 27 juillet 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les laboratoires d'analyses toxicologiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les laboratoires spécialisés dans les analyses toxicologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2025Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2025
Art. 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2025

Art. 2