En vigueur depuis le 2 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 1 par une nouvelle annexe.
L'annexe 1 est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.