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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le diplôme d'éducateur sportif

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme d'éducateur sportif, en précisant les compétences requises et les conditions de formation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification de la liste de compétences attestées par un diplôme

Résumé. Le diplôme mentionné dans l'article 1er prouve maintenant que son détenteur peut encadrer des groupes, organiser des projets d'animation, et utiliser des techniques spécifiques pour animer des séances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des référentiels professionnel et de certification dans le diplôme d'enseignement du sport

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 modifie l'article 4 de l'arrêté du 5 septembre 2016 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent en annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation dans le sport

Résumé. Les exigences pour entrer en formation dans le domaine du sport sont mises à jour, notamment la nécessité d'avoir une attestation de secourisme et un niveau de pratique personnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans le sport

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs professionnels du sport sont précisées et doivent être vérifiées par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour le brevet d'éducateur sportif

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour les formateurs d'éducateur sportif

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le brevet professionnel d'éducateur sportif dans les activités de la forme sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition d'avis pour l'habilitation des formations en haltérophilie

Résumé. L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'haltérophilie est désormais requis pour l'habilitation des organismes de formation en haltérophilie et musculation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de dispenses pour les exigences préalables à l'entrée en formation et à la mise en situation professionnelle

Résumé. Un nouvel arrêté crée des dispenses pour certaines exigences préalables à l'entrée en formation et à la mise en situation professionnelle pour le brevet professionnel d'éducateur sportif mention activités de la forme.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Sct. Annexes : Annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe IArrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe II
- Arrêté du 5 septembre 2016
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 10 septembre 2022

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Dispositions applicables des sessions de formations

Résumé. Les formations doivent suivre les nouvelles règles à partir de mars 2023, sauf quelques exceptions en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a et d de l'article 8 (Ajout d'une condition d'avis pour l'habilitation des formations en haltérophilie) modifiées par l'article 6 (Modification des qualifications pour les formateurs d'éducateur sportif) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 10 septembre 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
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