JORF n°0209 du 9 septembre 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 2016

Résumé L'article 1 change certaines règles de l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2016

Résumé Les règles de l'article 4 ont été mises à jour en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 5 septembre 2016

Résumé Cet article change des règles d'une loi de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 5 septembre 2016

Résumé L'article 4 modifie et supprime des parties de l'arrêté de 2016 pour actualiser les règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Art. 6 > >

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Article 5

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Modification des dispositions d'un arrêté de 2016

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Art. 7 > >

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Article 6

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Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 6 change une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Art. 8 > >

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2 modifiés

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Article 7

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2016

Résumé Cet article modifie des règles dans l'arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Art. 9 > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2016

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Art. 10 > >

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Article 9

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Création des dispositions concernant les annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016

Résumé Un nouvel arrêté ajoute des règles dans les annexes d'un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 2016 > > Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

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Article 10

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Dispositions applicables des sessions de formations

Résumé Les formations doivent suivre les nouvelles règles à partir de mars 2023, sauf quelques exceptions en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a et d de l'article 8 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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Article 11

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports, cheffe de service,

L. Vagnier