En vigueur depuis le 10 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions applicables des sessions de formations
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a et d de l'article 8 (Ajout d'une condition d'avis pour l'habilitation des formations en haltérophilie) modifiées par l'article 6 (Modification des qualifications pour les formateurs d'éducateur sportif) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.