Arrêté du 27 juillet 2022

Article 10

Créé le 10 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables des sessions de formations

Résumé. Les formations doivent suivre les nouvelles règles à partir de mars 2023, sauf quelques exceptions en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a et d de l'article 8 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2022