Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispenses pour les exigences préalables à l'entrée en formation et à la mise en situation professionnelle
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV