Arrêté du 27 juillet 2022

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2016

Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Création de dispenses pour les exigences préalables à l'entrée en formation et à la mise en situation professionnelle

Résumé. Un nouvel arrêté crée des dispenses pour certaines exigences préalables à l'entrée en formation et à la mise en situation professionnelle pour le brevet professionnel d'éducateur sportif mention activités de la forme.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2016Sct. Annexes : Annexes de l'arrêté du 5 septembre 2016Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe IArrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe II
- Arrêté du 5 septembre 2016
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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