Arrêté du 27 juillet 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2016

Art. 6

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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans le sport

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs professionnels du sport sont précisées et doivent être vérifiées par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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