Arrêté du 5 septembre 2016

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) de ce même code, sont les suivantes :

a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :

-a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;

-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité ;

b) Justifier d'un niveau de pratique personnelle en activités de la forme, dans l'option choisie.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

-de la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;

-la réussite aux tests d'exigences préalables décrits en annexe II au présent (Formation à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 novembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 octobre 2027 · Sera abrogé le 1 novembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif

Résumé. Pour entrer en formation d'éducateur sportif, il faut avoir une attestation de secourisme et justifier d'une pratique personnelle dans l'option choisie.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives) et A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) de ce même code, sont les suivantes :

a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :

-a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;

-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité ;

b) Justifier d'un niveau de pratique personnelle en activités de la forme, dans l'option choisie.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

-de la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;

-la réussite aux tests d'exigences préalables décrits en annexe II au présent (Formation à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 novembre 2027

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2025art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au dimanche 31 octobre 2027

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Les exigences de formation en secourisme ont été mises à jour, remplaçant l'attestation PSC1 par le PSC et ajustant les termes pour plus de clarté.

En vigueur du mercredi 1 mars 2023 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 2 novembre 2022art. 1 : Modification des conditions d'entrée en formation

En résumé. Les exigences pour entrer en formation ont été précisées, notamment en ajoutant la mention 'réussite à la' avant les formations de secourisme et en clarifiant les modalités de vérification.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 3 : Modification des exigences préalables à l'entrée en formation dans le sport

En résumé. L'article modifie les conditions d'entrée en formation en remplaçant l'attribution d'unités capitalisables par des exigences préalables, notamment une attestation de secourisme et un niveau de pratique personnelle dans l'option choisie.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 28 février 2023

Source : Légifrance