JORF n°0209 du 9 septembre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,50 % 25 mai 2043 en euros
- Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (service des biens à double usage)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 19 juillet 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2023)
- Arrêté du 2 août 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'attaché territorial principal (session 2023)
- Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale
- Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (de la police aux frontières)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2022-1218 du 8 septembre 2022 pris pour l'application des articles L. 614-1-2 et L. 624-1-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Arbois »
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beaujolais »
- Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Boutenac »
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
- Arrêté du 7 septembre 2022 portant inscription du substitut osseux issu de dérivés d'origine bovine I-FACTOR PUTTY de la société CERAPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Décret n° 2022-1219 du 8 septembre 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 7 septembre 2022 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas - M. ALABRUNE (François)
- Décret du 7 septembre 2022 portant désignation d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage
- Ministère de la justice
- Décret du 7 septembre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme COSQUER (Camille)
- Arrêté du 2 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 2 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination dans les fonctions d'auditeur (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 31 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 7 septembre 2022 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Décret du 7 septembre 2022 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 27 juillet 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 29 août 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 12 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Arrêté du 23 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 août 2022 prolongeant la nomination de la vice-présidente par intérim du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505)
- Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces