Arrêté du 27 juillet 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2016

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste de compétences attestées par un diplôme

Résumé. Le diplôme mentionné dans l'article 1er prouve maintenant que son détenteur peut encadrer des groupes, organiser des projets d'animation, et utiliser des techniques spécifiques pour animer des séances.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance