Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition d'avis pour l'habilitation des formations en haltérophilie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2016
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance