Arrêté du 5 septembre 2016

Article 4

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Article 4

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.

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Abrogation à venir1 novembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 octobre 2027 · Sera abrogé le 1 novembre 2027

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Nouveaux référentiels pour le diplôme d'éducateur sportif

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le diplôme d'éducateur sportif spécialisé dans les activités de la forme.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 novembre 2027

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2025art. 11 (V)

En vigueur du mercredi 1 mars 2023 au dimanche 31 octobre 2027

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 2 : Modification des référentiels professionnel et de certification dans le diplôme d'enseignement du sport

En résumé. Le texte modifie la référence aux référentiels professionnels et de certification, en précisant qu'ils concernent les unités capitalisables constitutives du diplôme.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 28 février 2023

Source : Légifrance