Arrêté du 27 juillet 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression du système Sagace

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2016 supprime le système Sagace, qui gérait les concours de recrutement et d'affectation des enseignants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 1994Art. 1Arrêté du 2 juin 1994Art. 2Arrêté du 2 juin 1994Art. 3
- Arrêté du 2 juin 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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