Abrogé28 août 2016
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2016 - art. 7
Créé le 11 juin 1994
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
indentité ;
numéro matricule éducation nationale (pour les agents appartenant à l'éducation nationale) ;
identifiant Sagace ;
nationalité ;
situation familiale ;
situation militaire ;
vie professionnelle ;
santé (dans la limite des besoins liés aux aménagements d'épreuves en faveur des handicapés) ;
formation, diplômes ;
situation économique et financière (pour les jurys).
indentité ;
numéro matricule éducation nationale (pour les agents appartenant à l'éducation nationale) ;
identifiant Sagace ;
nationalité ;
situation familiale ;
situation militaire ;
vie professionnelle ;
santé (dans la limite des besoins liés aux aménagements d'épreuves en faveur des handicapés) ;
formation, diplômes ;
situation économique et financière (pour les jurys).