Arrêté du 2 juin 1994

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

indentité ;

numéro matricule éducation nationale (pour les agents appartenant à l'éducation nationale) ;

identifiant Sagace ;

nationalité ;

situation familiale ;

situation militaire ;

vie professionnelle ;

santé (dans la limite des besoins liés aux aménagements d'épreuves en faveur des handicapés) ;

formation, diplômes ;

situation économique et financière (pour les jurys).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 28 août 2016

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

indentité ;

numéro matricule éducation nationale (pour les agents appartenant à l'éducation nationale) ;

identifiant Sagace ;

nationalité ;

situation familiale ;

situation militaire ;

vie professionnelle ;

santé (dans la limite des besoins liés aux aménagements d'épreuves en faveur des handicapés) ;

formation, diplômes ;

situation économique et financière (pour les jurys).

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance