Arrêté du 2 juin 1994

Article 3

Abrogé28 août 2016

Créé le 11 juin 1994

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
indentité ;
numéro matricule éducation nationale (pour les agents appartenant à l'éducation nationale) ;
identifiant Sagace ;
nationalité ;
situation familiale ;
situation militaire ;
vie professionnelle ;
santé (dans la limite des besoins liés aux aménagements d'épreuves en faveur des handicapés) ;
formation, diplômes ;
situation économique et financière (pour les jurys).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2016art. 7

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au samedi 27 août 2016

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

indentité ;

numéro matricule éducation nationale (pour les agents appartenant à l'éducation nationale) ;

identifiant Sagace ;

nationalité ;

situation familiale ;

situation militaire ;

vie professionnelle ;

santé (dans la limite des besoins liés aux aménagements d'épreuves en faveur des handicapés) ;

formation, diplômes ;

situation économique et financière (pour les jurys).