Arrêté du 2 juin 1994

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Sagace (Système d'aide à la gestion automatisée des concours) ayant pour objet les opérations propres à l'organisation des concours :

de recrutement de personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de direction et d'inspection et à l'affectation des lauréats en qualité de stagiaire ;

d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat ;

d'accès à une échelle de rémunération réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enregistrement privés,

et à la gestion des mentions et des travaux des jurys.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 28 août 2016

Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Sagace (Système d'aide à la gestion automatisée des concours) ayant pour objet les opérations propres à l'organisation des concours :

de recrutement de personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de direction et d'inspection et à l'affectation des lauréats en qualité de stagiaire ;

d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat ;

d'accès à une échelle de rémunération réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enregistrement privés,

et à la gestion des mentions et des travaux des jurys.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance