Abrogé28 août 2016
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2016 - art. 7
Créé le 11 juin 1994
Les destinataires ou catégories de destinataires des informations mentionnnées à l'article 3 du présent arrêté sont, dans la limite de leurs compétences :
Les destinataires internes au ministère de l'éducation nationale :
l'administration centrale ;
les services extérieurs : rectorats ;
les instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.).
Les destinataires externes au ministère de l'éducation nationale, dans la limite des informations relatives aux résultats :
les organisations professionnelles ;
la presse ;
le public.
Les destinataires internes au ministère de l'éducation nationale :
l'administration centrale ;
les services extérieurs : rectorats ;
les instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.).
Les destinataires externes au ministère de l'éducation nationale, dans la limite des informations relatives aux résultats :
les organisations professionnelles ;
la presse ;
le public.