Arrêté du 2 juin 1994

Article 5

Abrogé28 août 2016

Créé le 11 juin 1994

Les destinataires ou catégories de destinataires des informations mentionnnées à l'article 3 du présent arrêté sont, dans la limite de leurs compétences :
Les destinataires internes au ministère de l'éducation nationale :
l'administration centrale ;
les services extérieurs : rectorats ;
les instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.).
Les destinataires externes au ministère de l'éducation nationale, dans la limite des informations relatives aux résultats :
les organisations professionnelles ;
la presse ;
le public.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-06-02 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2016art. 7

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au samedi 27 août 2016