Arrêté du 2 juin 1994

Article 5

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Article 5

Les destinataires ou catégories de destinataires des informations mentionnnées à l'

article 3

du présent arrêté sont, dans la limite de leurs compétences :

Les destinataires internes au ministère de l'éducation nationale :

l'administration centrale ;

les services extérieurs : rectorats ;

les instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.).

Les destinataires externes au ministère de l'éducation nationale, dans la limite des informations relatives aux résultats :

les organisations professionnelles ;

la presse ;

le public.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 28 août 2016

Les destinataires ou catégories de destinataires des informations mentionnnées à l'article 3 du présent arrêté sont, dans la limite de leurs compétences :

Les destinataires internes au ministère de l'éducation nationale :

l'administration centrale ;

les services extérieurs : rectorats ;

les instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.).

Les destinataires externes au ministère de l'éducation nationale, dans la limite des informations relatives aux résultats :

les organisations professionnelles ;

la presse ;

le public.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-02 art. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance