Arrêté du 2 juin 1994

Article 6

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Article 6

Les informations prévues à l'

article 3

du présent arrêté sont archivées à la fin de chaque session de recrutement pendant une durée de dix ans pour servir notamment à l'instruction d'un contentieux éventuel ou à l'établissement d'attestations individuelles d'admissibilité ou d'admission aux concours.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 28 août 2016

Les informations prévues à l'article 3 du présent arrêté sont archivées à la fin de chaque session de recrutement pendant une durée de dix ans pour servir notamment à l'instruction d'un contentieux éventuel ou à l'établissement d'attestations individuelles d'admissibilité ou d'admission aux concours.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-02 art. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance