Arrêté du 2 juin 1994

Article 2

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Article 2

Le système Sagace constitue un traitement national mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les rectorats d'académie, ainsi que dans les centres d'épreuves d'admissibilité et d'admission placés sous leur responsabilité.

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Abrogé28 août 2016

Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 28 août 2016

Le système Sagace constitue un traitement national mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les rectorats d'académie, ainsi que dans les centres d'épreuves d'admissibilité et d'admission placés sous leur responsabilité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au samedi 27 août 2016

Source : Légifrance