Arrêté du 2 juin 1994

Article 2

Abrogé28 août 2016

Créé le 11 juin 1994

Le système Sagace constitue un traitement national mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les rectorats d'académie, ainsi que dans les centres d'épreuves d'admissibilité et d'admission placés sous leur responsabilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 août 2016

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2016art. 7

En vigueur du samedi 11 juin 1994 au samedi 27 août 2016

Le système Sagace constitue un traitement national mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les rectorats d'académie, ainsi que dans les centres d'épreuves d'admissibilité et d'admission placés sous leur responsabilité.